Décision n° 21-391-1929 10/06/1929
Texte intégral
M. Grospas (Régis), est employé à titre provisoire, à compter du 1er juin 1929, en qualité de mécanicien et mis à ce titre à la disposition du chef du service des travaux publics. Il lui sera alloué un salaire journalier de quatre-vingts francs, payable sur certificat du service fait, exclusif de toute indemnité de quelque nature que ce soit. Toutefois, lors des déplacements effectués pour le service. M. Grospas percevra les indemnités de déplacement réglementaires allouées aux agents de la 3e catégorie.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juin 1929
Numéro JO
n° 391 du 30/06/1929
Date du numéro
30 juin 1929
Mesure
Générale
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JO N° n° 391 du 30/06/1929
30 juin 1929
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