Arrêté n° 44-391-1929 Interdiction de séjour.
n° 44-391-1929
Texte intégral
le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant cinq ans aux nommés : Bare Farali (Issa Fourlaba), condamné à 6 mois de prison pour tentative de vol et 5 ans d’interdiction de séjour; Abdallah Aoualé (lssa Foublba), condamné à 4 mois d’emprisonnement et 5 ans d’interdiction de séjour pour vol; Abdillalii Obsié (Afadaboursi), condamné à un an d’emprisonnementet 5 ans d’interdiction de séjour pour vol ; Ibrahim Mohamed (Arabe), condamné à trois mois d’emprisonnement et 5 ans d’interdiction de séjour pour attentat aux mœurs; Abdi Darar (Issa Rerkool), condamné à six mois d’emprisonnement et 5 ans d’interdiction de séjour pour vol; Hassan Gouled (Aberyounis), condamné à un an d’emprisonnement et 5 ans d’interdiction de séjour pour vol; Ibdi Ismail (Arabe), condamné à trois ans d’emprisonnement et 5 ans d’interdiction de séjour pour vol ; Ibrahim Mohamed (Arabe), 35 ans, condamné à trois mois de prison et à la peine accessoire de 5 ans d’interdiction de séjour.
Métadonnées
Référence
n° 44-391-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 avril 1929
Numéro JO
n° 391 du 30/06/1929
Date du numéro
30 juin 1929
Mesure
Générale
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JO N° n° 391 du 30/06/1929
30 juin 1929
Du même ministère
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