Arrêté n° 1-390-1929 promulguant le décret du 27 décembre 1928 relatif à l’avancement des instituteurs el institutrices détaches aux colonies.
n° 1-390-1929
Visas
Le Gouverneur par intérim de la Côte française des Soinalis el dépendances, chevalier de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgalion et de publication des lois, décrels et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décrel du 27 décembre 1928 relatif à l’avancement des instituteurs el institutrices détachés aux colonies,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 27 décembre 1928 relatif à l’avancement des instituteurs et imstitutrices détachés aux colonies. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
G. COCHARD.
Métadonnées
Référence
n° 1-390-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 mai 1929
Numéro JO
n° 390 du 31/05/1929
Date du numéro
31 mai 1929
Mesure
Générale
Signé par
G. COCHARD.
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JO N° n° 390 du 31/05/1929
31 mai 1929
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