Décret n° 2-390-1929 Avancement des instituteurs et institutrices détachés.

Art. 1er. — L’article 8 du décret du 16 juin 1899, modifié par décret du 4 février 1906, est remplacé par les dispositions suivantes ; » L’avancement à l’ancienneté et l’avancement au choix des instituteurs et institutrices titulaires ont lieu, dans chaque classe, suivant les règles appliquées aux maitres en fonctions dans les écoles publiques. Toutefois, en ce qui concerne les maitres détachés hors de France, le nombre des promotions n’est pas limité. » Par contre, peuvent seuls bénéficier d’un avancement au choix ceux de ces derniers qui complent une année au moins de séjour hors de France, Exceptionnellement, si, au cours de leur première année de détachement, les instituteurs et institutrices ont été déjà l’objet d’une proposilion régulière de promotion dans leur département, la condition précitée de séjour hors de France n’est pas exigée, » Art. 2. — Les Ministres de l’instruction publique el des beaux-arts, de la justice, de l’intérieur, des finances, des affaires étrangéres, de la guerre, de la marine, du commerce et de l’industrie, de l’agriculture et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.