Décision n° 56-390-1929 Divers.
n° 56-390-1929
Texte intégral
un permis collectif de citer devant la juridiction indigène du 1er degré sera délivré, à titre gratuit, aux nommés : Hassan Ouaès., Ibrahim Hoch, Kahin Daoua, Eule Dirané, Ali Ouarsama, Hamoud Sougue, Dubad Ouarsama, Younis Guelée, Kayad Dirir. Omar Fouré. Hassen Ouarsama, Osman Dirané, dans l’instance contre le sieur Ali Coubèche.
Métadonnées
Référence
n° 56-390-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mai 1929
Numéro JO
n° 390 du 31/05/1929
Date du numéro
31 mai 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 390 du 31/05/1929
31 mai 1929
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