Arrêté n° 55-390-1929 Divers.
n° 55-390-1929
Texte intégral
le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant cinq ans au nommé Ali Nacoulas, arabe couttou, condamné à deux ans de prison, pour tentative de cambriolage et à la peine accessoire de cinq ans d’interdicton de séjour.
Métadonnées
Référence
n° 55-390-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mai 1929
Numéro JO
n° 390 du 31/05/1929
Date du numéro
31 mai 1929
Mesure
Générale
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JO N° n° 390 du 31/05/1929
31 mai 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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