Décision n° 29-390-1929 promotions.
n° 29-390-1929
Texte intégral
M. Lippmann, adjoint des services civils avant dix-huit mois, qui réunit les conditions exigées par l’article 6 de l’arrèté du 26 avril 1928, passe automatiquement, pour compter du 5 mai 1929, à l’échelon d’adjoint des services civils après dix-huit mois à la solde de 13.600 francs.
Métadonnées
Référence
n° 29-390-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mai 1929
Numéro JO
n° 390 du 31/05/1929
Date du numéro
31 mai 1929
Mesure
Générale
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JO N° n° 390 du 31/05/1929
31 mai 1929
Du même ministère
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