Décision n° 27-390-1929 Affectations
n° 27-390-1929
Texte intégral
M. Arnaud, dessinateur contractuel des travaux publics, est chargé, pendant la durée de l’absence de M. Aubel, géomètre principal, de procéder aux opérations de bornage exigées pour l’immatriculation des immeubles au livre foncier de la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 27-390-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mai 1929
Numéro JO
n° 390 du 31/05/1929
Date du numéro
31 mai 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 390 du 31/05/1929
31 mai 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat