Décision n° 26-390-1929 Nominations
n° 26-390-1929
Texte intégral
M. Bouvier (Paul, comptable stagiaire des travaux publics, est nommé régisseur complable du service des travaux publics, pour compter du 1er juin 1929, en remplacement de M. Roux, rentrant en congé. Il aura droit en celle qualité à l’indemnité de responsabilité réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 26-390-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mai 1929
Numéro JO
n° 390 du 31/05/1929
Date du numéro
31 mai 1929
Mesure
Générale
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JO N° n° 390 du 31/05/1929
31 mai 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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