Décision n° 24-390-1929 Nominations
n° 24-390-1929
Texte intégral
la décision n° 529 du 30 octobre 1928 nommant M. Bodin (Clément), président du tribunal indigène du premier degré, est rapportée. M. Rivière Joseph), adjoint principal des servires civils, est nommé président du tribunal indigène du premier degré en remplacement de M. Bodin. rentrant en congé, M. Rivière prêtera le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 24-390-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mai 1929
Numéro JO
n° 390 du 31/05/1929
Date du numéro
31 mai 1929
Mesure
Générale
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JO N° n° 390 du 31/05/1929
31 mai 1929
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