Décision n° 23-390-1929 Affectations
n° 23-390-1929
Texte intégral
M. Diderrich (Arthur), adjoint des services civils, est chargé des fonctions de chef de service de l’inscription maritime, pour compter du 1er juin 1929. en remplacement de M. Bodin. Il aura droit en celle qualité aux indemnités réglementaires.
Métadonnées
Référence
n° 23-390-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mai 1929
Numéro JO
n° 390 du 31/05/1929
Date du numéro
31 mai 1929
Mesure
Générale
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JO N° n° 390 du 31/05/1929
31 mai 1929
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