Décision n° 11-390-1929 nommant une commission d’évaluation d’immeuble.
n° 11-390-1929
Visas
Le Gouverneur par intérim de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du juin 1884 ; Vu les lettres en date des 5 décembre 1928 et 6 mai 1929 par lesquelles le sieur Ahmad Abdourab, agent du service local des travaux publics, s’offre à vendre à l’administration locale un immeuble en maçonnerie sis à Djibouti, lui appartenant ainsi que le terrain sur lequel il est édifié,
Texte intégral
Art. 1er, — Une commission composée de : MM, l’administrateur commandant le cercle de Djibouti, président: le chef du service des travaux publics p. i., le receveur des domaines p. i, membres, se réunira sur la convocation de son président à l’effet de procéder à l’évaluation du terrain et de l’immeuble en maçonnerie appartenant à M. Ahmed Abdourab, édifié en prolongement du secrétariat général et des ateliers des travaux publics. Art. 2. — Un procès-verbal sera rédigé qui restera confidentiel et ne sera communiqué au propriétaire. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
G. COCHARD.
Métadonnées
Référence
n° 11-390-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mai 1929
Numéro JO
n° 390 du 31/05/1929
Date du numéro
31 mai 1929
Mesure
Générale
Signé par
G. COCHARD.
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JO N° n° 390 du 31/05/1929
31 mai 1929
Du même ministère
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