Décision n° 33-390-1929 Révocations.
n° 33-390-1929
Texte intégral
Erratum à la décision du 27 avril 1929, portant révocation des agents indigènes des douanes Hassen Dembil et Omar Aden : A l’article 1 er, in fine, au lieu de : « A compter de ce jour », lire : « A compter du 9 1929 ».
Métadonnées
Référence
n° 33-390-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mai 1929
Numéro JO
n° 390 du 31/05/1929
Date du numéro
31 mai 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 390 du 31/05/1929
31 mai 1929
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