Décision n° 44-390-1929 Allocations.
n° 44-390-1929
Texte intégral
les nommés : Hassan Farahade (Fourlaba), Egui Guérenne (Cromina), Dirané Moussa (Harla) et Oualahen Ouiti (Dibeneh), okals de la subdivision de Dikkil, percevront par dérogation exceptionnelle à l’arrêté du 31 août 1921, à partir du 1er avril 1929 et jusqu à nouvel ordre, la ration en vivres dans les conditions prévues par l’arrêté du 18 février 1921.
Métadonnées
Référence
n° 44-390-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mai 1929
Numéro JO
n° 390 du 31/05/1929
Date du numéro
31 mai 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 390 du 31/05/1929
31 mai 1929
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