Décision n° 20-390-1929 promotions.
n° 20-390-1929
Texte intégral
M. Marius Le Prince. commis greffier de 2e classe avant dix-huit mois, qui réunit les conditions exigées par l’article 6 de l’arrèté du 26 avril 1928, passe automatiquement, pour compter du 29 avril 1929, à l’échelon de commis greffier de 2e classe après dix-huit mois à la solde de 12.500 francs.
Métadonnées
Référence
n° 20-390-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 mai 1929
Numéro JO
n° 390 du 31/05/1929
Date du numéro
31 mai 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 390 du 31/05/1929
31 mai 1929
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