DécisionGénéralecolonial
Décision n° 84-400-1930 MUTATIONS
n° 84-400-1930
Texte intégral
le brigadier Dubet (François-René), est mis à la disposition du chef du service des douanes, à compter du 25 mars 1929, jour de son arrivée à la colonie,
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-84-400-193
Métadonnées
Référence
n° 84-400-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mars 1930
Numéro JO
n° 400 du 31/03/1930
Date du numéro
31 mars 1930
Mesure
Générale
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JORD n° 400 du 31/03/1930
31 mars 1930
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