Décision n° 39-390-1929 Gratifications.
n° 39-390-1929
Texte intégral
une gratification exceptionnelle de 200 francs est accordée au gendarme Le Gall à titre de rémunération de service en temps que porteur de contraintes de la trésorerie de Djibouti, pendant l’année 1928.
Métadonnées
Référence
n° 39-390-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 mai 1929
Numéro JO
n° 390 du 31/05/1929
Date du numéro
31 mai 1929
Mesure
Générale
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JO N° n° 390 du 31/05/1929
31 mai 1929
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