Décision n° 5-390-1929 portant versement d’une somme de 2.035 fr. 80 au titre des recettes du budget local de l’exercice 1928.

n° 5-390-1929

Visas

Le Gouverneur par intérim de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le versement effectué le 17 août 1926 par le chef du service de santé d’une somme de 2.035 fr. 80 à titre de fonds de concours ; Attendu que les dépenses pour lesquelles celle somme a été versée ont été effectues sur le budget de l’exercice 1928,

Texte intégral

Art. 1er, — La somme de 2.035 fr. 80 encaissée au titre de fonds de concours le 17 août 1926 sera versée au titre des recettes du budget local de l’exercice 1928, en atténualion des dépenses du chapitre II (Services d’intérêt social et économique, malériel ), article 1er (service de sante, hôpital). Art. 2. — La présente décision sera enregistrée el communiquée partout où besoin sera.

G. COCHARD.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-5-390-1929