Décision n° 13-390-1929 Nominations
n° 13-390-1929
Texte intégral
M. Arnaud, agent contractuel du service des travaux publics, est nommé chef par intérim du service des travaux publics à compler du jour de sa prise de service, en remplacement de M. Pla, rentrant en congé. M. Arnaud aura droit, en celle qualité, à une indemnité de fonclions de 1.000 fr. l’an et au complément de solde de 2.000 francs l’an. M. Arnaud sera, en outre, chargé des opéralions de bornage et exercera les fonctions d’agent voyer. Il prètera, avant d’entrer en fonctions, le serment prévu par la loi. M. Arnaud sera également chargé du contrôle des eaux et de l’électricité de la ville de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 13-390-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mai 1929
Numéro JO
n° 390 du 31/05/1929
Date du numéro
31 mai 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 390 du 31/05/1929
31 mai 1929
Du même ministère
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