Décision n° 36-390-1929 Indemnités.
n° 36-390-1929
Texte intégral
l’indemnité annuelle de permanence allouée au pharmacien lieutenant des troupes coloniales Bonnet, pour délivrance des médicaments, est portée de 1.200 à 1.800 francs, pour compter du 1er janvier 1929.
Métadonnées
Référence
n° 36-390-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mai 1929
Numéro JO
n° 390 du 31/05/1929
Date du numéro
31 mai 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 390 du 31/05/1929
31 mai 1929
Du même ministère
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