Décision n° 61-400-1930 mettant une avance à la disposition de M. Piauley.
n° 61-400-1930
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu les prévisions budgétaires de l’exercice 1930
- Vules nécessités du service,
Texte intégral
— Une avance de 25.000 francs, prélevée sur le
chapitre XVII, « Dépenses extraordinaires », du budget de l’exercice 1930, et renouvelable sur demande, est mise à la disposition de M. Piauley, régisseur de la caisse de menues dépenses de Dikkil, qui en justifiera l’emploi dans la forme réglementaire.
La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Chabon-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 61-400-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 mars 1930
Numéro JO
n° 400 du 31/03/1930
Date du numéro
31 mars 1930
Mesure
Générale
Signé par
Chabon-Baissac.
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JO N° n° 400 du 31/03/1930
31 mars 1930
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