Décision n° 77-400-1930 Nominations.
n° 77-400-1930
Texte intégral
M. Rossat, commandant de la garde indigène, est nommé membre de la Commission d’avancement du service actif métropolitain des douanes, en remplacement de M. Berger, adjoint des services civils, nommé à Tadiourah.
Métadonnées
Référence
n° 77-400-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 mars 1930
Numéro JO
n° 400 du 31/03/1930
Date du numéro
31 mars 1930
Mesure
Générale
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JORD n° 400 du 31/03/1930
31 mars 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat