Décision n° 37-390-1929 Indemnités.
n° 37-390-1929
Texte intégral
le pharmacien lieutenant des troupes coloniales Bonnet, chargé du service de la pharmacie, recevra une indemnité annuelle de responsabilité de Caisse de 360 francs, pour compler du 1er janvier 1929.
Métadonnées
Référence
n° 37-390-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mai 1929
Numéro JO
n° 390 du 31/05/1929
Date du numéro
31 mai 1929
Mesure
Générale
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JO N° n° 390 du 31/05/1929
31 mai 1929
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