Décision n° 12-390-1929 mutations
n° 12-390-1929
Texte intégral
M. Colombani (Horace), commis principal, passe automatiquement au titre exclusif de l’ancienneté au grade de contrôleur adjoint avant deux ans à compter du 1er janvier 1929 Il conserve neuf jours d’ancienneté dans cet échelon.
Métadonnées
Référence
n° 12-390-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 mai 1929
Numéro JO
n° 390 du 31/05/1929
Date du numéro
31 mai 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 390 du 31/05/1929
31 mai 1929
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