Décision n° 18-389-1929 portant nomination d une commission permanente des marchés à passer par adjudication.
n° 18-389-1929
Visas
Le Gouverneur par intérim de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 29 janvier 1911 déterminant le conditions générales pour les fournitures de toute espèce à exécuter en vertu des marchés passés à la Côte française des Somalis ; Vu le décision du 10 août 1926 fixant la composition d’une commission permanente des marchés ; Vu l’arrêté du 15 avril 198 portant organisation des bureaux de la Côte française des Somalis ; Vu la décision du 10 janvier 1928 nommant M. Philibert, chef du bureau de 1re classe des secrétariats généraux des colonies directeur du contrôle des dépenses engagées et chef du bureau du matériel ; Vu les nécessités du service: Sur la proposition du chef des bureaux du secrétariat général,
Texte intégral
Art. 1er. — La décision du 19 août susvisée est rapportée. Art. 2. — Il est institué, à Djibouti, une commission permanente des marchés à passer par adjudication publique, pour le compte de la colonie. Cette commission est composée : 1° Du chef du bureau du matériel, président ; 2° Du chef du bureau du service des travaux publics où son délégué, Et 2° du comptable gestionnaire du magasin du service local. Art. 3. — Ladite commission pourra s’adjoindre, toutes les fois qu’elle le jugera utile, des agents techniques susceptibles de l’éclairer. Elle se réunira sur convocation du président. Art. 4. — La présente décision sera en publiée et communiquée partout ou besoin sera.
G. COCHARD.
Métadonnées
Référence
n° 18-389-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 avril 1929
Numéro JO
n° 389 du 30/04/1929
Date du numéro
30 avril 1929
Mesure
Générale
Signé par
G. COCHARD.
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JO N° n° 389 du 30/04/1929
30 avril 1929
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