Décision n° 38-389-1929 Affectations.
n° 38-389-1929
Texte intégral
M. Belvind (André), commis principal du secrétariat général, est chargé, à compter du 30 avril 1929, et en attendant l’arrivée d’un chef de service titulaire, des fonctions de receveur de l’enregistrement et les domaines, de conservateur de la Propriété foncière et de curateur aux succes sions et biens vacants. Avant d’entrer en fonctions M. Belvind prêtera le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 38-389-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 avril 1929
Numéro JO
n° 389 du 30/04/1929
Date du numéro
30 avril 1929
Mesure
Générale
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JO N° n° 389 du 30/04/1929
30 avril 1929
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