Décision n° 52-400-1930 nommant une commission.

n° 52-400-1930

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 6 août 1921, relatif à l’organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales, notamment en son article 22.

Texte intégral

Art, 1er, — Une commission, composée de M. Garçon, administrateur des colonies, délégué du gouverneur, président; MM. Kresser, chef de bureau des secrétariats généraux, chef du bureau des finances; Lucciardi, trésorier-payeur: gonnier, chef du service des douanes, remplaçant le plus ancien payeur, non présent dans la colonie, membres, est chargée d’examiner les titres à l’avancement de M. Cope, commis principal du Trésor, en application de la loi du 9 décembre 1927,

Art. 2

— M. Belvind, commis principal du secrétariat général, est adjoint à cette commission pour remplir les fonctions de secrétaire sans voix délibérative.

Art. 3

Cette commission se réunira sur la convocation de son président.

Art. 4

La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

CHAPON-BAISSAC

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-52-400-193