Décision n° 7-389-1929 nommant M. Badin, administrateur de 1re classe des colonies, chef du cabinet et du secrétariat particulier (archives) du gouverneur par intérim de la Côte française des Somalis.
n° 7-389-1929
Visas
Le Gouverneur par intérim de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 11 septembre 1920 modifiant celui du 2 mars 1910 sur la solde et les allocations de solde du personnel colonial ; Vu l’ arrête du 21 août 1923 modifiant celui du 30 septembre 1912 sur les allocations et accessoires de solde: Vu l’arrêté du 29 novembre 1923 réglementant le logement et l’ameublement des administrateurs chefs des districts et de l’administrateur chef du cabinet du gouverneur ; Vu l’arrête du 15 avril 1927 réglementant le logement et l’ameublement à la Côte française des Somalis ; Vu l’arrêté du 22 mai 1927 réglementant la fourniture à certains fonctionnaires de l’éclairage, de la ventilation et de l’eau ; Vu la décision n° 145 chargeant M. Barthélemy, administrateur des colonies, à titre provisoire, des fonctions de chef du cabinet du gouverneur ;
Texte intégral
Art. 1er. — La décision n° 145, du 8 mars 1929, est rapportée, M. Badin (René), administrateur de 1re classe des colonies, est nommé chef du cabinet el du secrétariat particulier (archives) du gouverneur (p. i. ) de la Côte française des Somalis. Art. 2. — Il aura droit à titre aux avantages matériels prévus par les textes locaux en vigueur, et à une indemnité annuelle de 3.000 francs (trois mille francs). Art. 3. — La présente décision qui au son effet à compter du 9 avril 1929 sera enregistrée, publiée et communique partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
G. COCHARD.
Métadonnées
Référence
n° 7-389-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 avril 1929
Numéro JO
n° 389 du 30/04/1929
Date du numéro
30 avril 1929
Mesure
Générale
Signé par
G. COCHARD.
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JO N° n° 389 du 30/04/1929
30 avril 1929
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