Arrêté n° 8-389-1929 chargeant M. Badin, chef du cabinet du gouverneur, de la signature passeports et de la légalisation des signatures tant sur les actes d transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.
n° 8-389-1929
Visas
Le Gouverneur par intérim de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu instruction ministérielle du 30 janvier 1926 relative au régime des passeports ; Vu la décision de ce jour nommant M, Badin, administrateur des colonies , chef du cabinet du gouverneur,
Texte intégral
Art. 1er. — Par délégation spéciale, M. Badin (René), administrateur des colonies, chef du cabinet du gouverneur, est autorisé pour compter du 9 avril 1929 ; a) À signer les passeports délivrés par l’administration locale aux citoyens surjets el protégés français ; B) À viser, à l’arrivée comme au départ, les passeports des élrangers encore soumis au régime des passeports ainsi que les passeports et pièces d’identité des citoyens et sujets français ; c) A légaliser les signatures apposées sur les à transmettre hors de la colonie et sur ceux venant de l’ intérieur. Pour les légalisations, il fera précéder sa signature de la mention suivante : Pour le gouverneur et par dé légation : Le Chef du cabinet (ici son nom écrit lisiblement et enfin sa signature). Art. 2. — Le type de la signature de M. Badin sera envoyé au Département. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié el communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
G. COCHARD.
Métadonnées
Référence
n° 8-389-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 avril 1929
Numéro JO
n° 389 du 30/04/1929
Date du numéro
30 avril 1929
Mesure
Générale
Signé par
G. COCHARD.
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JO N° n° 389 du 30/04/1929
30 avril 1929
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