Décision n° 9-389-1929 mettant une avance de que 50.000 francs à la disposition de M. Piauley, garde principal de la garde indigène, régisseur de la caisse des menues dépenses à Dikkil.
n° 9-389-1929
Visas
Le Gouverneur par intérim de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les prévisions budgétaires de l’exercice 1929,
Texte intégral
Art. 1er. — Une avance de cinquante mille francs, renouvelable, prélevée sur le chapitre 16 « Dépenses d’ordre » du budget de l’exercice 1929, est mise à la disposition de M. Piauley grade principal de la garde indigène, régisseur de la caisse des menues dépenses à Dikkil, qui devra en justifier l’emploi dans la forme réglementaire. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
G. COCHARD.
Métadonnées
Référence
n° 9-389-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 avril 1929
Numéro JO
n° 389 du 30/04/1929
Date du numéro
30 avril 1929
Mesure
Générale
Signé par
G. COCHARD.
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JO N° n° 389 du 30/04/1929
30 avril 1929
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