DécisionGénéralecolonial
Décision n° 99-400-1930 Gratifications.
n° 99-400-1930
Texte intégral
une autorisation d’absence de 30 jours est accordée an planton Ali Hussein pour se rendre à l’intérieur, à compter du 1er mars 1930,
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-99-400-193
Métadonnées
Référence
n° 99-400-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 mars 1930
Numéro JO
n° 400 du 31/03/1930
Date du numéro
31 mars 1930
Mesure
Générale
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JORD n° 400 du 31/03/1930
31 mars 1930
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