Décision n° 6-389-1929 mettant à la disposition de l’adjudant Constantin, chef du peloton méhariste, une avance de 5.000 francs.
n° 6-389-1929
Visas
Le Gouverneur par intérim de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 6 novembre 1928 portant création du peloton méhariste; Vu l’envoi en tournée dans l’intérieur de cette formation ; Vu les prévisions budgétaires,
Texte intégral
Art. 1er. — Une avance de cinq mille (5.600 franc) renouvelable, prélevée sur le chapitre 16 « Dépenses d’ordre » du budget de l’exercice 1929, est mise à la disposition de l’adjudant Constantin, chef du peloton méhariste, qui devra en justifier dans la-forme réglementaire. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
G. COCHARD.
Métadonnées
Référence
n° 6-389-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 avril 1929
Numéro JO
n° 389 du 30/04/1929
Date du numéro
30 avril 1929
Mesure
Générale
Signé par
G. COCHARD.
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JO N° n° 389 du 30/04/1929
30 avril 1929
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