Arrêté n° 37-400-1930 modifiant le taux de la taxe d’abatage.

n° 37-400-1930

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies : Vu l’arrêté du 16 octobre 1925, sur les taxes d’abatage : Considérant l’insuffisance manifeste des tarifs en vigueur : Le Conseil d’administration entendu: Sous réserve de l’approbation ministérielle

Texte intégral

Art. 1er

— Les taxes d’abatage instituées par l’arrêté du 16 octobre 1926 sont modifiées comme suit : Chameau, bœuf,……………….10 Mouton…………………………3 Chèvre………………………….2 Les taxes sont doublées pour l’abatage à domicile, qui n’aura lieu qu’à titre exceptionnel, sur autorisation délivrée par l’administrateur commandant la subdivision de Djibouti, qui est, en outre, chargé de les percevoir.

Art. 2

— Un arrété ultérieur déterminera la date de mise en application du présent arrêté, qui est en principe fixée au 1er janvier 1930 si l’approbation ministérielle est parvenue avant cette époque.

Art. 3

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

G. COCHARD.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-37-400-1930-