Arrêté n° 9-387-1929 promulguant le décret du 13 décembre 1928 portant application du décret du 5 juillet 1928 élendant TITRE corps coloniaux les dispositions des lots de finances des 9 décembre 1927 et 19 mars 1928..
n° 9-387-1929
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrels et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vule décret du 13 décembre 1928 portant application du décret du 5 juillet 1928 étendant aux corps coloniaux les dispositions des lois de finances des 9 décembre 1927 et 19 mars 1982;
Texte intégral
Est promulgué dans la colonie le décret susvisé du 13 décembre 1928 portant application du décret du 5 juillet 1928 étendant aux corps coloniaux les dispositions des lois de finances des 9 décembre 1927 et 19 mars 1928.
Le présent arrèlé sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 9-387-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 février 1929
Numéro JO
n° 387 du 28/02/1929
Date du numéro
28 février 1929
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-Baissac.
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JO N° n° 387 du 28/02/1929
28 février 1929
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