Arrêté n° 71-389-1929 Divers.
n° 71-389-1929
Texte intégral
le tableau annexe à l’arrété n° 180 du 15 avril 1927 et portant énumération des fonclionnaires avant droit au logement en nature à titre gratuit, est complété ainsi quil suit : « 13° Le chef du bureau des affaires économiques. Le présent arrèlé aura son effet à combler du 26 février 1929. »
Métadonnées
Référence
n° 71-389-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 avril 1929
Numéro JO
n° 389 du 30/04/1929
Date du numéro
30 avril 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 389 du 30/04/1929
30 avril 1929
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.