Arrêté n° 1-387-1929 promulguant la loi du 28 juillet 1885 relalive à l’établissement, à l’entretien et au fonctionnement de ligne téléphoniques et télégraphiques et l’instruction lui faisant suite qui en fixe les délais d’application.
n° 1-387-1929
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arreté du 1er octobre 1914 reglant le mode de promulgation et de publicalion de lois, décrets el arrêtés el les conditions dans lesquelles ces lois, décrets el arrêtés deviennent exécutoires : Vu la loi du 28 juillet 1885 relative à l’établissement, à l’entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques et téléphoniques et l’instruction lui faisant suite qui en fixe les détails d’application.
Texte intégral
— Sont promulguées à la Côte francaise des Somalis : 1° la loi du 28 juillet ISS5 relative à l’établissement, à l’entrelien des Tignes télégraphiques et téléphoniques ; 2° l’instruction spéciale faisan ( suite à la loi susvisée du 28 juillet 1885 et qui en fixe les détails d’application.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 1-387-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 février 1929
Numéro JO
n° 387 du 28/02/1929
Date du numéro
28 février 1929
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 387 du 28/02/1929
28 février 1929
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