Décision n° 4-389-1929 accordant unie subvention au Comité de l’Alliance française à Djibouti.
n° 4-389-1929
Visas
Le Gouverneur par intérim de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1. — La subvention de vingt-quatre mille franes (24. 000) prévue au budget de l’exercice 1929, chapitre XI, article 4 est accordée au Comité de l’Alliance française de Djibouti, pour le fonctionnement de l’école maternelle pendant l’année 1929. Celle somme sera mandatée en une seule fois au nom du trésorier du comité sur les prévisions budgétaires de l’exercice 1929, chapitre XI article 4. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
G. COCHARD.
Métadonnées
Référence
n° 4-389-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 avril 1929
Numéro JO
n° 389 du 30/04/1929
Date du numéro
30 avril 1929
Mesure
Générale
Signé par
G. COCHARD.
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JO N° n° 389 du 30/04/1929
30 avril 1929
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