Arrêté n° 24-387-1929 Ministre des colonies
n° 24-387-1929
Texte intégral
du Ministre des colonies, en date du 24 janvier 1929, pris en exécution des lois des 1er avril 1923 (art. 7), 9 décembre 1927 et 19 mars 1928, accordant des rappels d’ancienneté pour service militaire, lies gouverneurs des colonies et résidents supérieurs ont été reclassés de la façon suivante :
Métadonnées
Référence
n° 24-387-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 janvier 1929
Numéro JO
n° 387 du 28/02/1929
Date du numéro
28 février 1929
Mesure
Générale
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JO N° n° 387 du 28/02/1929
28 février 1929
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