Arrêté n° 3-389-1929 accordant à la Société des comptoirs européens une parcelle de 425 mètres carrés.
n° 3-389-1929
Visas
Le Gouverneur par intérim de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime douanier de la Côle française des Somalis ; Vu l’arrêté du 8 septembre 1926 déterminant les conditions d’ application du décret du 29 juillet 1924: Vu la demande des Comptoirs européens en date du 27 septembre 1927 ; Vu l’avis de la commission de la Propriété foncière dans sa séance du 4 février 1929 ; Sur la proposition du chef du bureau des affaires économiques ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du mars 1929,
Texte intégral
Art. 1er. — Il est concédé, à titre provisoire, à la Société des comptoirs européens actuellement représentée à Djibouti par M. Briers, qui acce ple une parcelle de terrain urban, situé e à Boulaos, entre les lots 3 et 4 de cette compagnie, d’une superficie de ( 50m x 8m 50) = 425 mètres carrés, telle qu’elle figure au plan annexé. La cession de ce terrain est faite au prix de cinq francs le mètre carré. Art. 2. — Le concessionnaire devra se soumettre aux lois, décrets, arrêtés et règlements en vigueur ou à intervenir concernant tant les concessions que les règlements de voirie. Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et d’inscription du présent arrêté seront remplies aux frais du concessionnaire, au bureau de l’enregistrement et de la conservation de la propriété foncière , dans le délai de 20 jours à compter de la date de la notification. Art. 4. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
G. COCHARD.
Métadonnées
Référence
n° 3-389-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 avril 1929
Numéro JO
n° 389 du 30/04/1929
Date du numéro
30 avril 1929
Mesure
Générale
Signé par
G. COCHARD.
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JO N° n° 389 du 30/04/1929
30 avril 1929
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