Arrêté n° 70-389-1929 Divers.
n° 70-389-1929
Texte intégral
le séjour de la ville de Djibouli est interdit pendant cinq ans au nommé Hassan Gouled Aberyounis, condammé à un an de prison pour vol et à la peine accessoire de cinq ans d’interdiction de séjour.
Métadonnées
Référence
n° 70-389-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 avril 1929
Numéro JO
n° 389 du 30/04/1929
Date du numéro
30 avril 1929
Mesure
Générale
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JO N° n° 389 du 30/04/1929
30 avril 1929
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