Décision n° 1-389-1929 mettant à la disposition du chef du poste administratif de Tadjourah une somme de 1.000 francs.
n° 1-389-1929
Visas
Le Gouverneur par intérim de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu l’arrêté du 25 mars 1927 portant création du poste administratif de Tadjourah: Vu les prévisions budgétaires,
Texte intégral
Art. 1er.— Une somme de mille francs, prélevée sur de chapitre e 16 « Dépenses d’ordre » du budget de exercice 1929 et renouvelable sur demande, est mise à la disposition de M. l’administrateur adjoint Lainé, chef du poste administratif de l’adjourah, qui justifiera de son emploi dans les formes réglementaires. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
G. COCHARD.
Métadonnées
Référence
n° 1-389-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 avril 1929
Numéro JO
n° 389 du 30/04/1929
Date du numéro
30 avril 1929
Mesure
Générale
Signé par
G. COCHARD.
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JO N° n° 389 du 30/04/1929
30 avril 1929
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