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ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 48-387-1929 portant suppression, du Bureau des Contributions directes.

n° 48-387-1929

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur

  • Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
  • Vuarrêté du 15 février 1928 portant création d’un bureau des contributions directe
  • Considérantque les raisons qui ont motivé la création d’un bureau des contributions directes ont cessé d’exister par suite du remaniement lerritorial institué par l’arrêté du 6 novembre 1928: Considéra nt, en effet, que le commandant du cercle de Djibouti ne dirige plus, à l’heure actuelle, qu’une seule circonscription administrative, alors que précédemment sa juridiction s’étendait à la colonie tout entière; Attendu que ses attributions s’en trouvent sensiblement diminuées; qu’il est expédient de le charger à nouveau du service des contributions des, Directes.

Texte intégral

Art.1er

L’arrêté susvisé du 15 février1928 est et demeure rapporté.

Art. 2

— Le commandant du cercle de Djibouti est chargé du service des contributions directes.

Art. 3

— Le présent arrèté sera enregistré, publié e! communiqué partout où besoin sera.

CHAPON-Baissac.