Arrêté n° 17-387-1929 promulguant le décret du 27 décembre 1928 portant réglement de police sanitaitre maritime aux colonies, pays de protectoral et territoires sous mandal rattachés au Ministère des colonies.
n° 17-387-1929
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publicalion des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennennt exécutoires; Vu le décret du 27 décembre 1928 portant réglement de police sanitaire maritime aux colonies. pays de proteelorat et terriloires sous mandat ratinchés au Ministère des colonies,
Texte intégral
Art, 1er. — Est promulgué dans la colonie le décret susvisé du 27 décembre 1928 portant réglement de police sanitaire maritime aux colonies, pars de prolectorat et territoires sous mandat rattachés au minisière des colonies. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 17-387-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 février 1929
Numéro JO
n° 387 du 28/02/1929
Date du numéro
28 février 1929
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-Baissac.
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JO N° n° 387 du 28/02/1929
28 février 1929
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