Arrêté n° 23-387-1929 Gouverneurs et résidents gouverneurs des colonies.
n° 23-387-1929
Texte intégral
du Ministre des colonies en date du 24 janvier 1929, les rappels d’anciennelé pour service militaire indiqués ci-après ont élé accordés aux gouverneurs des colonies et résidents supérieurs dont les noms suivent : …………………………….. AU TITRE DÉS LOIS DES 9 DÉCEMBRE 1927 ET 19 mars 1928, …………………………….. C) Gouverneurs des colonies et résidents supérieurs de 3 classe.
M. Chapon-Baissac, 9 mois 27 jours.
Métadonnées
Référence
n° 23-387-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 janvier 1929
Numéro JO
n° 387 du 28/02/1929
Date du numéro
28 février 1929
Mesure
Générale
Signé par
M. Chapon-Baissac, 9 mois 27 jours.
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JO N° n° 387 du 28/02/1929
28 février 1929
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