Décret n° 25-387-1929 Naturalisation.
n° 25-387-1929
Texte intégral
les époux Nicoletto (Stavro), demeurant à Djibouti, ont été naluralisés Français. Par décret en dal e du 4 décembre 1928, MM. Spandonis ( Georges et Socrate), demeurant à Djibouti, ont été naturalisés
Métadonnées
Référence
n° 25-387-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 novembre 1928
Numéro JO
n° 387 du 28/02/1929
Date du numéro
28 février 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 387 du 28/02/1929
28 février 1929
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.