Arrêté n° 48-387-1929 portant suppression, du Bureau des Contributions directes.
n° 48-387-1929
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu arrêté du 15 février 1928 portant création d’un bureau des contributions directe; Considérant que les raisons qui ont motivé la création d’un bureau des contributions directes ont cessé d’exister par suite du remaniement lerritorial institué par l’arrêté du 6 novembre 1928: Considéra nt, en effet, que le commandant du cercle de Djibouti ne dirige plus, à l’heure actuelle, qu’une seule circonscription administrative, alors que précédemment sa juridiction s’étendait à la colonie tout entière; Attendu que ses attributions s’en trouvent sensiblement diminuées; qu’il est expédient de le charger à nouveau du service des contributions des, Directes.
Texte intégral
Art.1er. L’arrêté susvisé du 15 février1928 est et demeure rapporté. Art. 2. — Le commandant du cercle de Djibouti est chargé du service des contributions directes. Art. 3. — Le présent arrèté sera enregistré, publié e! communiqué partout où besoin sera.
CHAPON-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 48-387-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 février 1929
Numéro JO
n° 387 du 28/02/1929
Date du numéro
28 février 1929
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-Baissac.
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JO N° n° 387 du 28/02/1929
28 février 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat