Arrêté n° 49-387-1929 portant allocation de subventions au titre du budget de l’exercice 1929.
n° 49-387-1929
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu ies instructions contenues dans la dépêche ministérielle n° 2004 du 24 août 1928, relalives aux subventions à accorder sur les fonds du budget local aux élablissements scientifiques el aux organismes de propagande ; Vu le cablogramme du département n° 59 du 25 août 1928, fixant pour l’année 1929 le montant global desdites subventions; Vu les précisions budgétaires de l’exercice 1929,
Texte intégral
Art. 1er. Il est alloué sur les fonds du budget local de l’exercice 1929, chapitre XIII, « Dépenses diverses », article 2. suivantes, dont la réparülion sera assurée par les soins des commissions instluéces à cet effet auprès du département savoir : Subvention aux élablissements scientifiques et d’enseignement, 40:000 francs. Subvention aux organisaltons métropolitaines de propagande, 6.600 francs. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré. publié et communiaué partout où besoin sera.
CHAPON-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 49-387-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 février 1929
Numéro JO
n° 387 du 28/02/1929
Date du numéro
28 février 1929
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-Baissac.
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JO N° n° 387 du 28/02/1929
28 février 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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