Arrêté n° 2005-0008/PR/MENESUP modifiant l’arrêté n° 2000-0475/PR/MEN concernant l’autorisation d’ouvrir et de diriger une école privée l’en seignement fondamental et secondaire général dite «Chafy».
n° 2005-0008/PR/MENESUP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 : VU La loi n°188/AN/81 du 30 juillet 1981 portant organisation de l’enseignement privé : VU Le decret n°2001-0053/PREdu 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre : VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouwemement Dijiboutien et fixant leurs attributions : VU Larrete n°90-1115/PR/MEN portant réglementation de l’enseignement privé : VU L’arrete n°2000-0475/PR/MEN du 02 juillet 2000 : VU La demande du 14 septembre 2004 présentée par : YACIN OSMAN ADEN
- SURProposition du Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseianement supérieur.
Texte intégral
L’article 3 de l’Arrêté n°2000-0475/PR/MEN du 02 juillet 2000 portant autorisation d’ouvrir et de diriger une école privée d’enseignement Fondamental et Secondaire Général, sis à Balbala Cheik Moussa, dite «Chafy» est modifiée comme suit :
L’école privée «Chafy» est autorisée à dispenser un enseignement Fondamental et Secondaire Général en langue arabe.
L’article 1, 2, 4 de l’Arrêté n°2000-0475/PR/MEN demeurent inchangés.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
P. Le Président de la République
chef du GouvernementPO. Le Ministre des Affaires Présidentielles
chargé de la Promotion des Investissements
OSMAN AHMED MOUSSA
Métadonnées
Référence
n° 2005-0008/PR/MENESUP
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Publication
3 janvier 2005
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2005
Date du numéro
15 janvier 2005
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la République, chef du GouvernementPO. Le Ministre des Affaires Présidentielles, chargé de la Promotion des Investissements OSMAN AHMED MOUSSA
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JO N° n° 1 du 15/01/2005
15 janvier 2005
Du même ministère
Arrêté n° 2005-0772/PR/MENESUP Portant transfert de l’École Hôtelière d’Arta au Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
Arrêté n° 2005-0485/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la bourse d’excellence.
Décision n° 2005-0449/PR/MENESUP fixant la rentrée scolaire et les périodes des vacances interruptives des cours pour l’année 2005-2006 et la rentrée 2006-2007.
Décret n° 2005-0083/PR/MENESUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des Établissements Privés d’Enseignement Fondamental, Secondaire ou Supérieur.
Arrêté n° 2005-0378/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2005 du Pôle Universitaire de Djibouti (PUD).