Arrêté n° 37-387-1929 fixant la vilesse des automobiles, motocyclettes, side-cars, bicyclettes général, de tous véhicules en général, de tous véhicules.

n° 37-387-1929

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur

Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
Vul’arrèté du 18 mars 1922 réglant la circulation des automobiles: Vu l’arrêlé du 1er août 1926; Aller du qu’il y a lieu de réglementer la vitesse des automobiles motocvelelles, side-cars, bicyclettes, et, en général, de tous véhicules quelconques;

Texte intégral

Art. 1er

— La vitesse des automobiles, motocyclelles, side-cars, bicyclettes et, en général, de tous véhicules, ne doit pas excéder en ville 18 kilomètres à l’heure. Art, 2. — Les infractions au présent arrêté sont punies d’un emprisonnement de à 5 jours et d’une amende de 11 à 15 francs inclusivement, ou de l’une de ces deux peines seulement.

Art. 3

— Le présent arrêlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera el inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-Baissac.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-37-387-1929-