Arrêté n° 46-387-1929 portant virement de crédits s’élevant à 325.000 francs au chapitre 17 du budget de l’exercice 1928.

n° 46-387-1929

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret en date du 9 janvier 1928 portant approbation du budget local de l’exercice 1928: Considérant que. les crédits inscrits au litre du chapitre XVII « Dépenses extraordinaires », exercice 1928, paragraphe 2 « Réfecl ion du réseau roulier _», et paragraphe 4 « Construction de postes » sont insuffisants pour assurer les dépenses jusqu’à la clôture de l’exercice; Vu les disponibilités du paragraphe Ier « Travaux du port >»: Vu les disponibilités de la Caisse de réserve; Le Conseil d’administration entendu,

Texte intégral

Art.1er. ll sera procédé aux virements suivants: Chapitre XVII, article 1er. « Travaux d’utilité publique », du paragraphe 1er, « Travaux du part » : 1° Au paragraphe 2. — Réfection du réseau routier…………220.000 » 2° Au paragraphe 3. — Assainissement du village indigène……5.000 » 3° Au paragraphe 4. Construction de postes………………..100.000 » Total……………………………….325.000 » Il sera fait face à ce crédit au moyen d’un prélèvement d’égale somme sur la caisse de le réserve., Art. 3. — Le chef des bureaux du secritariat général et le Trésorier-payeur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré el communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-Baissac.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-46-387-1929-