Arrêté n° 45-387-1929 chargeant M. Jouraan, aamintstrateur des colonies, des fonclions de commissaire du Gouvernement près le Conseil du contentieux administralif pendant l’année 1929
n° 45-387-1929
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 7 septembre 1881, rendant applicable à toules les colonies le décret du 5 août IS881 concernant l’organisaton et la compélence des conseils du contentieux administratif dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion: Vu le décret du 2? mars 1915 portant réorganisation du Conseil d’administration,
Texte intégral
Art 1er — Les lonctions de commissaire du gouvernement près le conseit au contentieux administratif seront exercécs pendant l’année 1929 par M Jourdain, administrateur des colonies, commandant du cercle de Djibouti. Art2. — Le présent arrêlé sera enregisiré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
CHAPON-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 45-387-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 février 1929
Numéro JO
n° 387 du 28/02/1929
Date du numéro
28 février 1929
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-Baissac.
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JO N° n° 387 du 28/02/1929
28 février 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat