DécisionGénéralecolonial
Décision n° 61-387-1929 Affectation
n° 61-387-1929
Texte intégral
M . Ferrando, greffier-notaire, reprend les fonctions dont il est titulaire. à compter du jour de sa prise de service.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-61-387-192
Métadonnées
Référence
n° 61-387-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 février 1929
Numéro JO
n° 387 du 28/02/1929
Date du numéro
28 février 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 387 du 28/02/1929
28 février 1929
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