DécisionGénéralecolonial
Décision n° 83-387-1929 Passages
n° 83-387-1929
Texte intégral
un passage de retour par anticipation à destination de Marseille est accordé à Mme Laclare, femme d’un sergent de la section des télégraphistes coloniaux.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-83-387-192
Métadonnées
Référence
n° 83-387-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 février 1929
Numéro JO
n° 387 du 28/02/1929
Date du numéro
28 février 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 387 du 28/02/1929
28 février 1929
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