Arrêté n° 42-387-1929 concernant la tenue au greffe du tribunal de premiére instance de Djibouti d’un registre des dérogations à la loi du 18 mars 1919 et au décret du 26 juillet 1928

Art. 1er. — Il sera tenu au greffe du tribunal de première instance de Djibouti, par le greffier du tribunal, un registre des dérogations à la loi du 18 mars 1919 et au décret du 26 juillet 1928, sur lequel seront centralisés les noms, prénoms, adresse, nature du négoce, classe au rôle des patentes, des patentés dispensés de l’inscripion au registre du commerce par application de l’arücle 2 du décret du 26 juillet 1928. Art.2. — Les renseignements nécessaires pour la tenue de ce regisre. seront fournis au grellier par le fonctionnaire chargé du recouvrement des patentes, dès la mise en application de a loi et du décret susvisés, et au fur et à mesure que l’un des patentés rentrera dans les conditions prévues pour bénéficier de l’exemption de l’inscription au registre du commerce. Art.3. — Le présent arrèlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.