Arrêté n° 28-387-1929 accordant à Taha Mohamed concession d’un lot de terrain situé au Bender-Djédid.

n° 28-387-1929

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur

Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
Vule décret du 29 juillet 1924 déterminant le régime domanial à la Côte française des Somalis
Vul’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les condilions d’application du décret du 29 juillet 1924
Vule cahier des charges en date du 19 juillet 1926 concernant la concession par voie d’adjudicalion publique d’un terrain situé au Bender-Djédid entre le boulevard 20 et l’avenue 4

Texte intégral

Art. 1er

— Il est fait COnCess on définitive en toute propriété à Taba Mohamed d’un lot de terrain d’une superficie de cent huit mètres carrés sis au Bender Djédid, entre le boulevard 20 et l’avenue 4 et immatrieulé au livre foncier de la colonie sous le n° 95.

Art. 2

— Le concessionnaire devra se soumettre aux lois, décrets et arrêtés, et règlements en vigueur ou à intervenir concernant tant les concessions que la voirie et l’alignement.

Art. 3

— Les formalités d’enregistrement et l’inscription du présent arrêté seront remplies au frais du concessionnaire au bureau de l’enregistrement et de la conservalion foncière dans le délai de vingt jours à compter de la date de sa notification.

Art. 4

— Le présent arrèlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-Baissac.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-28-387-1929-