Arrêté n° 27-387-1929 nommant dépositaires comptables les différents chefs de postes administratifs,
n° 27-387-1929
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrèlé du 6 mai 1922 réglementant comptabilité matière des services locaux de la Côte francaise des Somalis, Vu la création de nouveaux postes administratifs,
Texte intégral
Art,1er . Le tableau énumératif des différents comptables annexé à l’instruction pour application de larrêté du 6 mai 1922, paragraphe B, dépositaires comptables et détenteurs du matériel en service, est modifié comme suit : Chapitre D . districts. — Le commandant du cercle le Djibouti et les chefs de postes administratifs dépositaires comptables du matériel en service, chacun en ce qui le concerne.
— Le présent arrèlé sera enregistré, communiqué et publié partout ou besoin sera.
CHAPON-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 27-387-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 février 1929
Numéro JO
n° 387 du 28/02/1929
Date du numéro
28 février 1929
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-Baissac.
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JO N° n° 387 du 28/02/1929
28 février 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat