Décision n° 35-387-1929 concernant la commission de classement des cadres locaux.
n° 35-387-1929
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 26 avril 1928 portant réorganisalion des cadres locaux de la colonie;
Texte intégral
Art, 1er. — La commission de classement dont la composition est fixée par l’article 9 de l’arrêté du 26 ax ril 1928 susvisé se réunira au cours de la deuxième quinzaine de février, sur la convocation de son président, pour établir le tableau d’avancement des agents locaux pour l’année 1929. Art, 2. — La présente décision se à enregistrée, publiée et communiquie partout où besoin sera.
CHAPON-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 35-387-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 février 1929
Numéro JO
n° 387 du 28/02/1929
Date du numéro
28 février 1929
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-Baissac.
Voir tout le numéro
JO N° n° 387 du 28/02/1929
28 février 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat